Juil 19, 2023 | Législation, Marché de la procréation, Opinions, Parcours de vie, Parentalité, PMA
publié par Le 5 juillet dernier, des députés de La France Insoumise (LFI) ont présenté une loi pour ouvrir la PMA aux hommes transgenres. Une proposition qui “juridiquement, ne colle pas”, selon Amandine Cayol, maître de conférences en droit privé. . Lire...
Juin 27, 2023 | Opinions, Parcours de vie, PMA
publié par « Tout s’est bien passé, merci » (éd. Fayard) relate le parcours de deux femmes liées par un projet des plus communs : devenir maman. Caroline Vigoureux et Julie Fichera vont découvrir le chantier titanesque que cela peut constituer et les divers...
Juin 1, 2023 | GPA, International, Jurisprudence, Législation
publié par Le gouvernement de droite continue à appliquer son programme sur les thèmes sociétaux. Dernier exemple en date, l’approbation, mercredi, par la commission de la justice de la Chambre des députés, d’une proposition de loi faisant de la gestation pour autrui...
Mai 31, 2023 | FILIATION, GPA, International, législation, Législation
publié par (Québec) Les élus de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, mercredi, le projet de loi 12 qui s’inscrit dans la réforme du droit de la famille et vise notamment à protéger les enfants nés d’un viol. Lire...
Mai 30, 2023 | Législation, Médical, PMA
publié par La loi de bioéthique porte-t-elle atteinte aux droits et libertés des donneurs de gamètes tels que les garantissent les textes fondamentaux de la République ? C’est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’examinait en séance publique, mardi...