CONSEIL DE L’EUROPE
Comité de Bioéthique
Le Conseil de l’Europe n’a, à ce jour, plus de projets en cours sur la procréation médicalement assistée ni sur la gestation pour autrui.
En revanche, la division des Droits de l’Homme et de la Bioéthique du Conseil de l’Europe collecte et compile des informations et des données sur ces sujets depuis 1989.
Ainsi, il est possible de trouver en ligne des questionnaires envoyés aux 46 Etats Membres et aux 6 Etats observateurs sur la questions de l’accès à la procréation médicalement assistée et sur la maternité de substitution.
Voici la liste des documents disponibles en ligne :
https://www.coe.int/fr/web/bioethics/questionnaires
- Questionnaire sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA – réponses des États membres mises à jour en novembre 2021
- Maternité de substitution. Réponses au questionnaire sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA – réponses des États membres mises à jour en novembre 2021
- Questionnaire sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA – Réponses des Etats membres, 2012
- La protection de l’embryon humain in vitro – rapport du Groupe de travail sur la protection de l’embryon et du foetus humains, 2003
- Assistance médicale à la procréation et protection de l’embryon humain: étude comparative sur la situation dans 39 pays et clonage: étude comparative sur la situation dans 44 pays, 1998
- Rapport sur la procréation artificielle humaine – Principes énoncés dans le rapport du comité ad hoc d’experts sur les progrès des sciences biomédicales (CAHBI, publié en 1989)
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