Juil 6, 2023 | GPA, International, Législation
publié par Le gouvernement d’extrême droite veut renforcer la loi sur la GPA pour interdire le « tourisme procréatif ». Décryptage. Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this...
Juin 7, 2023 | GPA, Législation, Opinions, Secteur de la procréation
publié par Admise, tolérée mais toujours pas encadrée, comment expliquer le flou qui règne encore en 2023 autour de la gestation pour autrui ? Lire...
Juin 7, 2023 | GPA, Législation, Opinions, Secteur de la procréation
publié par Alors que le Comité de bioéthique se dit désormais en faveur d’une légalisation de la gestation pour autrui, en coulisse, les parlementaires discutent. Une proposition de loi, déposée par Vooruit en 2021, n’avait pas abouti à un consensus au sein de la...
Juin 7, 2023 | GPA, International, Législation
publié par Dans ses recommandations, le comité souligne la nécessité de développer un cadre légal afin de promouvoir la sécurité juridique de toutes les parties. Avec une divergence de taille concernant le moment où la mère porteuse est dans l’obligation de respecter...
Juin 6, 2023 | GPA, International, Législation
publié par La Chambre des notaires et les 3900 notaires du Québec saluent l’adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et personnes victimes de...
Juin 1, 2023 | GPA, International, Jurisprudence, Législation
publié par Le gouvernement de droite continue à appliquer son programme sur les thèmes sociétaux. Dernier exemple en date, l’approbation, mercredi, par la commission de la justice de la Chambre des députés, d’une proposition de loi faisant de la gestation pour autrui...
