SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL
Le Service Social International est une ONG fondée en 1924 à Genève en réponse aux problématiques familiales découlant des migrations du XIXème et du XXème siècle.
L’essor des techniques de procréation médicalement assistée et plus particulièrement le recours à la maternité de substitution ne rentrent pas dans les cadres prévus par les instruments internationaux de droits des enfants. Ainsi, la Convention relative aux droits de l’enfant ne traite pas spécifiquement de ces sujets et laisse donc libre cours à toutes les interprétations, des plus permissives aux plus prohibitives.
La SSI a donc éprouvé le besoin d’enclencher un processus de consultation approfondie autour d’une centaine d’experts de différentes disciplines et perspectives, régions, contextes nationaux et internationaux.
2013 et 2016 : le SSI a demandé une réglementation internationale sur les accords de maternité de substitution.
2016 : le SSI lance une initiative pour rédiger un ensemble de principes pouvant être acceptés à l’échelle mondiale pour guider les lois et politiques dans le domaine.
2018 : la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants demande dans son rapport l’appui de la communauté internationale pour le travail sur ces principes.
2021 : publications des Principes de Vérone qui ont pour but d’inspirer et d’orienter les réformes législatives, politiques et pratiques sur le respect du droit de l’enfant né de maternité de substitution.
https://www.iss-ssi.org/images/Surrogacy/VeronaPrinciples_25February2021.pdf