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La loi de bioéthique porte-t-elle atteinte aux droits et libertés des donneurs de gamètes tels que les garantissent les textes fondamentaux de la République ? C’est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’examinait en séance publique, mardi 30 mai au matin, le Conseil constitutionnel saisi par le Conseil d’État sur la requête de Frédéric Letellier, président de l’association Dons de gamètes solidaires.