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![Capture d’écran 2023-12-15 à 14.42.22](https://procreation-assistee.fr/wp-content/uploads/2023/12/Capture-decran-2023-12-15-a-14.42.22.png)
![Capture d’écran 2023-12-15 à 14.41.21](https://procreation-assistee.fr/wp-content/uploads/2023/12/Capture-decran-2023-12-15-a-14.41.21.png)
Le projet de révision de la Directive européenne de 2011 sur la traite des êtres humains (2011/36/UE) ajoute la « gestation pour autrui aux fins d’exploitation génésique » dans la liste « minimum » des actes relevant de la traite.
Le projet de révision de la Directive européenne de 2011 sur la traite des êtres humains (2011/36/UE) ajoute la « gestation pour autrui aux fins d’exploitation génésique » dans la liste « minimum » des actes relevant de la traite.