INTERVENANTS DANS LE PROCESSUS DE LA PROCRÉATION ASSISTÉE

Pour une procréation médicalement assistée (PMA)

Pour un parcours de PMA, plusieurs intermédiaires peuvent intervenir :

Clinique / services hospitaliers de fertilité

Ces services, lucratifs ou publics, sont les garants des étapes médicales de la procédure de procréation médicalement assistée :

choix du traitement adapté
suivi du traitement
culture & transfert
suivi de la grossesse

Banque de gamètes

Ces structures sont en charge du recueil, de la conservation et de l’utilisation des gamètes, à titre gracieux ou lucratif.

Elles sont, selon les dispositions législatives, rattachées ou non aux structures médicales publiques.

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Pour une gestation pour autrui (GPA)

Il existe 5 grandes familles de professionnels qui interviennent dans le parcours des parents d’intention.

Cliniques de fertilité

La clinique est le garant des règles sanitaires et médicales du processus. Elle prend en charge :

le choix du traitement à prescrire à la mère porteuse, à la mère d’intention et éventuellement à la donneuse d’ovocytes
le suivi de la réaction aux traitements
la ponction folliculaire
l’obtention et la préparation du sperme
la Fécondation in Vitro
la culture et le transfert des embryons
les opérations de dépistage

Conseiller en GPA

Opérant généralement dans le pays d’origine des pays d’intention, ces intermédiaires sont là pour accompagner les parents d’intention dans les premières étapes de leur démarche et leur fournissent toutes les informations initiales nécessaires :

Étapes à suivre
Traitement de fertilité
Prix
Critères de sélection du pays de destination et des autres intermédiaires.

Ils peuvent aussi jouer le rôle de coordinateur logistique pour les parents d’intention en se chargeant de toutes les démarches (voyages, prises de contact, mise en place de rendez-vous).

Ils jouent le rôle de conseiller tout au long du processus et de facilitateur avec les autres acteurs.

Agence de GPA

Les agences se chargent de la sélection et de la mise en relation avec la mère porteuse.

Elles se chargent également généralement d’organiser le suivi de la grossesse et accompagnent les parents dans les démarches administratives nécessaires. Elles suivent précisément les mères porteuses lors du processus.

Avocats spécialisés en GPA

Les représentants légaux auront pour tâche :

représenter les parents d’intention pendant toute la durée du processus jusqu’à l’obtention de la filiation
rédiger les contrats avec les donneurs de gamètes le cas échéant et la mère porteuse
négocier les clauses avec les représentants légaux des donneurs si nécessaire et de la mère porteuse.

Le conseiller en fiducie

Un conseiller peut accompagner les parents d’intention dans la gestion de la partie pécuniaire du suivi de la grossesse. Ce service peut être compris dans les prestations de l’agence ou être externalisés.

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