Oct 17, 2023 | FILIATION, législation
publié par Les premières lois de bioéthique datent de 1994 et 2004. Ces lois définissent les règles à suivre sur le don d’organes, la procréation médicalement assistée (PMA), le diagnostic prénatal. La quatrième version de la loi de bioéthique a été promulguée...
Juil 6, 2023 | FILIATION, législation, Parentalité
publié par Le cabinet déploie depuis le 1er juin un programme d’accompagnement familial ouvert à tous les parents. Il comprend un congé parental élargi, des aides mensuelles pour la garde d’enfant, ainsi qu’un soutien accru aux personnes salariées du cabinet engagées...
Juin 9, 2023 | FILIATION, législation, Législation, PMA
publié par Le Conseil constitutionnel a précisé, vendredi 9 juin, les conditions sous lesquelles les donneurs anonymes de gamètes pourront être contactés par les enfants nés grâce à leur don. Lire...
Mai 31, 2023 | FILIATION, GPA, International, Législation, législation
publié par (Québec) Les élus de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, mercredi, le projet de loi 12 qui s’inscrit dans la réforme du droit de la famille et vise notamment à protéger les enfants nés d’un viol. Lire...
Avr 20, 2023 | FILIATION, législation
publié par (Québec) Une motion a été adoptée à l’unanimité jeudi à l’Assemblée nationale pour reconnaître que les femmes… sont des femmes. Lire...
Avr 19, 2023 | FILIATION, législation
publié par Afin de lever « toutes les difficultés qui empêchent une réelle égalité entre les femmes et les hommes » au sein de l’entreprise, le groupe Carrefour va mettre en place dès cet été une série de congés spéciaux pour les femmes souffrant d’endométriose, ayant...
