Juin 7, 2023 | GPA, International, Législation
publié par Dans ses recommandations, le comité souligne la nécessité de développer un cadre légal afin de promouvoir la sécurité juridique de toutes les parties. Avec une divergence de taille concernant le moment où la mère porteuse est dans l’obligation de respecter...
Juin 6, 2023 | Législation, Médical, PMA
publié par Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), présentera ce mercredi en commission Santé un nouveau projet de loi portant sur la procréation médicalement assistée (PMA) et assouplissant la loi du 6 juillet 2007 dans ses articles portant sur la...
Juin 6, 2023 | Législation, Médical, PMA
publié par En Bretagne, le département des Côtes-d’Armor était le seul à ne pas disposer de centre d’assistance médicale à la procréation (AMP). Le centre hospitalier Yves-Le-Foll de Saint-Brieuc, l’hôpital privé de Plérin et le laboratoire Cerballiance portent...
Juin 6, 2023 | GPA, International, Législation
publié par La Chambre des notaires et les 3900 notaires du Québec saluent l’adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et personnes victimes de...
Juin 5, 2023 | Législation, Médical, PMA
publié par Clicanoo vous propose « On vous dit tout sur… » : un tout nouveau format pour décrypter une information ou un concept. À l’occasion de ce premier dossier, nous nous penchons sur la PMA, ou Procréation médicalement assistée. Lire...
